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Mot clés: proprietaire
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Propriétaire : Le propriétaire est la Personne physique
ou morale qui peut exercer un droit de propriété.
La propriété est un droit qui s’exerce sur un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel.
Elle se distingue en 3 catégories :
-le fructus : le droit de recueillir les fruits du bien,
-l'usus : le droit de l'utiliser,
-l'abusus : le droit d'en disposer c'est-à-dire de le détruire en tout ou partie, de le modifier, ou de le céder à un autre.
En assurance automobile par exemple le propriétaire est la personne titulaire de la carte grise du VTM.
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