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Mot clés: assurance
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Assurance: service par laquelle en échange d’un paiement (cotisation , prime) un individu (l’assuré) se préserve des conséquences d’un événement auprès d’une société l’assureur qui gère un ensemble de risque de même nature.
Par extension, l'assurance est aussi le secteur économique qui regroupe les activités de production de commercialisation de contrat d'assurance.
Certificat d’assurance : : Les VTM inférieure a 3.5 Tonnes (non immatriculé en W) doivent obligatoirement apposer sur le pare-brise un document légal (carte verte ) indiquant la période de validité du contrat d'assurance
code assurances: Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre les acteurs du marchés de l'assurances.
Code des assurances: Ensemble des dispositions légales (lois, règlements) qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés
Compagnie assurance: Entreprise qui gére un ensemble de risque de même nature par la vente de contrat d'assurance.
Régi par le code des assurances, les cotisations perçues par une compagnie d’assurance sont calculées en fonction du risque que représente l’assuré.
Contrat d'assurance: Le contrat est définie par l'article L 1101 du code civil : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres personnes, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Le contrat d'assurance est une convention entre un assureur et un preneur d'assurance couvrant un assuré contre la survenance et les conséquences financières d'un évènement incertain.
Le contrat d'assurance peut être individuel ou collectif (contrat de groupe).
Cotisation d'assurance: Cotisation d’assurance : contribution versée par le preneur d’assurance à la mutuelle pour bénéficier d’un contrat d’assurance.
Déclaration de sinistre: Procédure par laquelle l’assuré informe son assureur des sinistres causé ou subit.
Les délais varient en fonction de la nature des sinistres, ils courent à partir du moment ou l’assuré a eu connaissance du sinistres.
En cas de non respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeur, l'assureur peut appliquer une déchéance.
Les délais :
2 jours ouvrés en cas de Vol, tentative de vol ou vandalisme.
5 jours ouvrés pour les autres sinistres.
Gardien (VTM): D’après l’article 1384 alinéas I du Code Civil, le gardien est la personne qui à sur le VTM un droit d’usage, de direction et de contrôle.
prime d'assurance: La prime d'assurance contribution versée par le preneur d’assurance à l’assureur pour bénéficier d’un contrat d’assurance.
Traité de réassurance :: Conditions particulière d'un contrat de réassurance.
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